Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

En vigueur depuis le 1er mai 2026.

1. Identification du vendeur

Le site lefrontaliersuisse.com est édité par Julien, entrepreneur individuel. Contact : contact@lefrontaliersuisse.com. Hébergeur : Shopify International Ltd.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'un produit numérique téléchargeable, à savoir un guide ebook au format PDF intitulé « Le Frontalier Suisse — Édition mai 2026 », ainsi que ses bonus associés (modèle CV, simulateur Excel, scripts d'appel, accès groupe Telegram à venir, etc.).

3. Prix

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de vente. Il est payable comptant en totalité au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le client passe commande en ligne sur le site. Le paiement est sécurisé par Stripe (PCI-DSS niveau 1). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Twint. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site.

5. Livraison du produit

Le produit étant numérique, la livraison est immédiate. Le client reçoit un lien de téléchargement par e-mail dans les 5 minutes suivant le paiement. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses spams puis à contacter le support.

6. Garantie commerciale

Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, sans condition. Voir la politique de remboursement complète à : lefrontaliersuisse.com/policies/refund-policy.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client reconnaît expressément qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que l'exécution de la prestation (téléchargement de l'ebook) a commencé avec son accord exprès et préalable. La garantie commerciale 14 jours du vendeur reste néanmoins applicable.

8. Propriété intellectuelle

L'ebook et tous ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. La licence accordée au client est strictement personnelle, non transférable et non revendable. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite et passible de poursuites.

9. Responsabilité

L'ebook est un outil informationnel. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une promesse d'embauche. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des informations contenues.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.