Politique de remboursement

Politique de remboursement — Garantie 14 jours

En vigueur depuis le 1er mai 2026.

1. Garantie satisfait ou remboursé 14 jours

Bien que la loi française n'impose pas de droit de rétractation sur les contenus numériques téléchargés (Art. L221-28 13° du Code de la consommation), nous proposons volontairement une garantie commerciale de 14 jours à compter de l'achat. Cette garantie est totale, sans condition et sans justification demandée.

2. Comment activer la garantie

Envoyez un e-mail à contact@lefrontaliersuisse.com depuis l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Objet : « Garantie 14 jours — remboursement ». Aucune justification n'est demandée.

3. Modalités du remboursement

• Le remboursement intégral est traité sous 5 jours ouvrés.
• Il est effectué sur le moyen de paiement initial (carte bancaire, PayPal, Twint, etc.).
• Le délai d'apparition sur votre compte dépend de votre banque (généralement 3 à 10 jours après émission).

4. Au-delà de 14 jours

Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible (sauf cas exceptionnels appréciés au cas par cas). L'accès au guide et aux mises à jour mensuelles reste à vie.

5. En cas de problème technique

Si vous n'avez jamais pu accéder à l'ebook après l'achat (lien expiré, erreur de téléchargement, e-mail bloqué), contactez-nous immédiatement : nous renvoyons le lien et étendons la garantie à 14 jours à compter du téléchargement effectif.

6. Abus de la garantie

L'éditeur se réserve le droit de refuser un nouvel achat à un client ayant déjà bénéficié de la garantie sur une commande précédente, conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil.